Communauté de communes du Pays d'Urfé (42)

Covid 19 : Aides de l'Etat et de la Région ( au 11 mai 2020)

Le gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien aux entreprises :

1. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €

 2. Une aide pouvant aller jusqu'à 1 250 € pour les artisans et les commerçants

 3. Report de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

 4. La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie

 5. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

 6. L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires

 7. Vous pouvez solliciter des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (via Bpifrance), en cas de besoin

 8. Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés

 9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

 10. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

 11. La suspension des factures

La Région Auvergne Rhône-Alpes a mis en place aussi une série de mesures d’aide aux entreprises en complément des aides de l’Etat :

 1 – Fonds national de solidarité Etat – Région

2 – Fonds régional d’urgence pour les entreprises situées dans un périmètre de d’un foyer de contamination

3 – Dispositif d’aides aux commerces alimentaires et aux buralistes à l’acquisition de plaques de protection de type « plexiglass »

4 – Prêt artisan et commerçant

5 – Soutien régional d’urgence « bâtiment et travaux publics »

6 – Soutien régional d’urgence « transports »

7 – Fonds régional d’urgence « tourisme et hébergement »

8 – Fonds régional d’urgence « culture »

9 – Fonds régional d’urgence « évènementiel »

10 – Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention

11 – Suspension des remboursements des prêts régionaux

12 – Suspension des loyers dus à la Région

13 – plateforme régionale : approvisionnement des masques

CORONAVIRUS COVID-19 Les aides pour les entreprises impactées ...

 Contact :

Corinne GAYTE

04 77 65 17 64 - 06 60 96 24 55

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