La Communauté de Communes s’est engagée à soutenir les commerçants et artisans du territoire en apportant une aide financière pour leurs investissements. Les élus ont approuvé la contractualisation avec la Région afin de maintenir un dispositif d’aide pour les entreprises locales avec point de vente. | LES AIDES AUX COMMERCANTS & ARTISANS Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Les commerces de proximité et l'artisanat qui correspondent aux critères d'éligibilité. Quelles sont les dépenses éligibles ?
Quelle est le montant de l’aide ?
La participation financière de la CCPU permet de mobiliser 20% de subvention de la Région Auvergne Rhône et de financer globalement les projets à hauteur de 30% des dépenses pour les projets éligibles. Qui dépose le dossier ? Le dossier se fait en accompagnement avec la CCI ou la CMA.
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Que vous soyez acteur public, agriculteur, entreprise ou acteur du tourisme, bénéficiez d'aide à la rénovation de votre système de chauffage. | LA PRIME CHALEUR D'AVENIR : UNE AIDE POUR LA RENOVATION DE VOTRE SYSTEME DE CHAUFFAGE Porté par le SIEL-TE 42 et EDEL 42 grâce à un subventionnement de l’ADEME, il s’agit d’un dispositif d’accompagnement technique et financier au service des collectivités et des entreprises. « Prime Chaleur d’Avenir » permet de rendre éligibles les petits projets qui, par leur taille, n’atteignaient pas seuls les seuils du Fonds Chaleur afin qu’ils puissent bénéficier de financements. Outre les subventions, « Prime Chaleur d’Avenir » permet d’apporter aux acteurs ligériens un accompagnement technique à ceux qui souhaitent convertir leur mode de production de chaleur vers des énergies thermiques (bois-énergie, solaire thermique et géothermie). La chaleur représente 50% de la consommation d’énergie de notre pays et 20% est issue de la chaleur renouvelable. L’objectif de Prime Chaleur d’Avenir est de favoriser les ressources locales et renouvelables dans la Loire afin de faire diminuer le recours aux énergies fossiles. Cet outil d’ingénierie et financier vous permet d’être accompagné sur le choix de l’équipement et de financer jusqu’à 65% vos investissement pour un mode de chauffage utilisant une énergie renouvelable.
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 | Zonage FRR France Ruralités Revitalisation, Les 11 communes du territoire concernées Quels avantages pour les entreprises situées dans une zone FRR ?Les entreprises situées dans une zone FRR sont éligibles à des dispositifs d'exonérations fiscales et sociales. Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales ?Pour les exonérations fiscales, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions :
Avec le nouveau dispositif FRR, la durée de l'ensemble des exonérations fiscales est harmonisée. Ainsi, les exonérations sont applicables pendant 5 ans à 100 % avant d'être réduites de manière dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25 %). Concernant les exonérations sociales, les conditions sont :
Service des Impôts de RoannePour bénéficier de ces exonérations, il suffit d'appeler le service des impôts des entreprises de Roanne. Contact : 04 77 44 01 33 |
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