Les Compétences de la CCPU
Les communautés de communes détiennent des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives. La CCPU exerce de plein droit en lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes : |
| COMPÉTENCES OBLIGATOIRES | Aménagement de l'espace 1/Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; 2/Zones d’aménagement concerté (ZAC) pour les actions relevant des compétences communautaires ; 3/Constitution de réserves foncières en vue de la mise en œuvre de compétences d’intérêt communautaire ; 4/Aménagement des infrastructures liées aux nouvelles technologies de l’information. Actions de développement économique Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) |
| COMPÉTENCES OPTIONNELLES | Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Création aménagement et entretien de la voirie communautaire Création et gestion de maisons de services au public |
| COMPÉTENCES FACULTATIVES | Service public d’assainissement non-collectif (SPANC) |