Les Compétences de la CCPU

Les communautés de communes détiennent des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives. La CCPU exerce de plein droit en lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES

Aménagement de l'espace
1/Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
2/Zones d’aménagement concerté (ZAC) pour les actions relevant des compétences communautaires ;
3/Constitution de réserves foncières en vue de la mise en œuvre de compétences d’intérêt communautaire ;
4/Aménagement des infrastructures liées aux nouvelles technologies de l’information.

Actions de développement économique
1/ création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;
2/ politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
3/ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

COMPÉTENCES
OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Politique du logement et du cadre de vie :
1/ Programme Local de l’Habitat,
2/ Opérations d’amélioration de l’habitat.

Création aménagement et entretien de la voirie communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire :
1/ Politique de l’emploi et de l’insertion
2/ Politique enfance jeunesse : relais accueil petite enfance, et accueil collectif de mineurs les mercredis et pendant les vacances scolaires.
3/ Soutien à l’école de musique intercommunale,
4/ Politique de la santé et actions en faveur du maintien et de l’installation de professionnels de santé sur le territoire intercommunal,
5/ Soutien aux associations dont les actions présentent un intérêt communautaire.

Création et gestion de maisons de services au public

COMPÉTENCES
FACULTATIVES

Service public d’assainissement non-collectif (SPANC)
Aménagement et entretien des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire